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Cette structuration permet une transmission progressive du patrimoine, avec une charge fiscale établie selon un barème réglementé par le Code général des impôts.Traitement fiscal lors des transmissions successivesLe mécanisme fiscal se poursuit lors du décès du premier usufruitier.
Les utilisateurs visualisent les transactions effectuées, avec les informations essentielles comme les dates, les montants et les bénéficiaires. Le système d'authentification renforcée assure une consultation sécurisée des données bancaires. Les opérations sont répertoriées selon leur nature : virements SEPA, virements instantanés ou virements internationaux.Les